Lors d’une construction, d’une rénovation ou d’un aménagement extérieur, la gestion des eaux de pluie doit être anticipée. Toiture, terrasse, parking, cour ou voirie peuvent en effet augmenter les volumes d’eau ruisselée et nécessiter la mise en place d’un dispositif adapté.
Le rejet des eaux pluviales au réseau public n’est toutefois pas systématiquement autorisé. Selon la commune, le type de réseau disponible et les caractéristiques du projet, une autorisation de raccordement peut être nécessaire, voire une gestion des eaux pluviales directement sur la parcelle.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle autorisation faut-il obtenir ? Et dans quels cas le rejet au réseau public peut-il être refusé ?
Le rejet des eaux pluviales au réseau public est-il autorisé ?
Il n’existe pas d’obligation générale de raccorder les eaux pluviales au réseau public. À l’inverse, une collectivité peut imposer certaines règles concernant leur collecte, leur infiltration, leur stockage ou leur rejet.
La première étape consiste donc à vérifier les prescriptions applicables à la parcelle.
Ces règles peuvent notamment être définies dans :
- le règlement du service d’assainissement ;
- le PLU ou document d’urbanisme applicable ;
- le règlement de voirie ;
- les prescriptions du gestionnaire du réseau ;
- les éventuelles règles locales concernant la gestion des eaux pluviales.
Dans de nombreux territoires, la priorité est donnée à une gestion des eaux de pluie à la parcelle, par exemple grâce à l’infiltration dans le sol, à une noue, un jardin de pluie, une tranchée drainante ou un dispositif de stockage.
Le rejet vers le réseau public peut alors être envisagé lorsque l’infiltration ou les autres solutions alternatives ne sont pas possibles ou ne permettent pas de gérer l’intégralité des volumes.
Quel réseau peut recevoir les eaux pluviales ?
Avant toute demande de raccordement, il est indispensable d’identifier le réseau présent à proximité de la propriété.
Le réseau d’eaux pluviales
Dans un réseau séparatif, les eaux pluviales sont collectées dans une canalisation distincte des eaux usées.
Lorsqu’un réseau public d’eaux pluviales existe et que le règlement local l’autorise, un raccordement peut être envisagé. Le gestionnaire vérifie alors notamment la capacité du réseau à recevoir le débit supplémentaire.
Le réseau unitaire
Dans certaines communes, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans une même canalisation.
Le raccordement peut être soumis à des conditions particulières, notamment lorsque les volumes générés par le projet sont importants. Le gestionnaire peut demander une limitation du débit rejeté afin de ne pas surcharger le réseau lors des épisodes pluvieux.
Un réseau d’eaux usées
Il ne faut surtout pas considérer un réseau d’eaux usées comme une solution automatique pour évacuer les eaux de pluie.
Les eaux pluviales et les eaux usées doivent être séparées lorsque le secteur est équipé d’un réseau séparatif. Un raccordement des eaux de pluie sur une canalisation destinée aux eaux usées peut être interdit par le règlement d’assainissement.
Quelles démarches pour rejeter les eaux pluviales au réseau public ?
La procédure dépend du territoire et du projet, mais plusieurs étapes sont généralement nécessaires.
Vérifier les règles applicables
Commencez par contacter le service compétent de la commune ou de l’intercommunalité.
Il peut s’agir du service assainissement, du service eaux pluviales ou du gestionnaire du réseau.
Cette vérification permet de connaître :
- le type de réseau disponible ;
- le point de raccordement possible ;
- les conditions techniques de branchement ;
- le débit maximal éventuellement autorisé ;
- les dispositifs de rétention ou de régulation exigés ;
- les documents à fournir ;
- les éventuels frais liés au raccordement.
Le règlement local d’assainissement est particulièrement important, car les prescriptions peuvent varier sensiblement d’une collectivité à une autre.
Déterminer les volumes d’eaux pluviales
Le gestionnaire peut demander une étude permettant d’estimer les volumes et débits générés par le projet.
Le calcul dépend notamment :
- de la superficie du terrain ;
- des surfaces imperméabilisées ;
- de la surface de toiture ;
- des terrasses et parkings ;
- de la nature des revêtements ;
- des caractéristiques de la pluie de référence ;
- des solutions de stockage ou d’infiltration prévues.
Plus la surface imperméabilisée est importante, plus cette étape devient déterminante.
Prévoir une rétention ou une régulation
Le raccordement direct au réseau public n’est pas toujours accepté.
La collectivité peut demander la mise en place d’un dispositif permettant de retenir temporairement l’eau de pluie puis de la rejeter progressivement.
Il peut notamment s’agir :
- d’une cuve de rétention ;
- d’un bassin ;
- d’un ouvrage enterré ;
- d’une noue ;
- d’un dispositif d’infiltration ;
- d’un système de régulation du débit.
L’objectif est de limiter le débit envoyé vers le réseau public pendant les épisodes pluvieux.
Quelle autorisation pour un raccordement au réseau public ?
Dans la pratique, le raccordement des eaux pluviales nécessite généralement l’accord du gestionnaire du réseau lorsque celui-ci appartient à une collectivité.
La demande peut prendre la forme d’un dossier de demande de branchement ou d’autorisation de raccordement.
Le contenu varie selon les collectivités, mais le dossier peut notamment comprendre :
- l’identité du propriétaire ou du maître d’ouvrage ;
- l’adresse du projet ;
- un plan de situation ;
- un plan de masse ;
- les surfaces imperméabilisées ;
- le cheminement des eaux pluviales ;
- le point de raccordement envisagé ;
- le diamètre des canalisations ;
- les dispositifs de rétention ou d’infiltration ;
- le débit rejeté ;
- les caractéristiques des ouvrages prévus.
Il est donc préférable de demander le formulaire et la liste exacte des pièces au service compétent avant de réaliser les travaux.
Peut-on rejeter les eaux pluviales sans autorisation ?
Un propriétaire ne peut pas décider librement de créer un branchement sur le réseau public.
Le raccordement doit respecter les règles du gestionnaire et les prescriptions locales. Une autorisation préalable peut être nécessaire avant le démarrage des travaux.
Dans certains cas, le rejet peut également être interdit lorsque le réseau ne dispose pas d’une capacité suffisante ou lorsque le règlement impose une gestion à la parcelle.
Il est donc déconseillé de réaliser un branchement sans avoir obtenu l’accord du gestionnaire.
Et si le projet prévoit un rejet important ?
Les projets générant des volumes importants d’eaux pluviales peuvent relever de règles supplémentaires au titre de la réglementation sur l’eau.
La situation dépend notamment de la nature du projet, de sa superficie et de l’exutoire prévu.
Il faut distinguer le simple raccordement à un réseau public existant des projets impliquant un rejet vers le milieu naturel, qui peuvent être concernés par la réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Une étude spécifique peut alors être nécessaire afin de déterminer si une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau s’applique.
Pourquoi privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle ?
Avant d’envisager un rejet vers le réseau public, il est généralement pertinent d’étudier les possibilités de gestion directement sur le terrain.
L’infiltration permet notamment de limiter les volumes envoyés dans les réseaux et de réduire les risques de saturation lors des fortes pluies.
Selon les caractéristiques du terrain, plusieurs solutions peuvent être étudiées :
- infiltration dans le sol ;
- noues végétalisées ;
- tranchées drainantes ;
- puits ou dispositifs d’infiltration ;
- cuves de récupération ;
- bassins de rétention ;
- toitures végétalisées ;
- revêtements perméables.
La solution appropriée dépend notamment de la nature du sol, de la profondeur de la nappe, de la configuration du terrain et des contraintes réglementaires locales.
Pour approfondir les solutions permettant de gérer et de maîtriser les eaux pluviales, vous pouvez également consulter les informations proposées par Enrgetic.
Que faire en cas de refus de raccordement ?
Un refus de raccordement au réseau public ne signifie pas nécessairement que le projet est impossible.
Le gestionnaire peut demander une modification du projet ou imposer une autre solution de gestion des eaux pluviales.
Il peut notamment être nécessaire de :
- réduire le débit de rejet ;
- augmenter le volume de rétention ;
- prévoir une infiltration sur la parcelle ;
- modifier le point de rejet ;
- adapter le dimensionnement des canalisations ;
- fournir une étude hydraulique complémentaire.
Il est préférable d’intégrer ces contraintes dès la conception du projet afin d’éviter de devoir modifier les ouvrages après le début des travaux.
Rejet des eaux pluviales au réseau public : ce qu’il faut retenir
Le rejet des eaux pluviales au réseau public n’est pas automatique. Les conditions de raccordement sont principalement déterminées par les règles locales et par le gestionnaire du réseau concerné.
Avant de réaliser un branchement, il est donc recommandé de :
- vérifier le règlement d’assainissement applicable ;
- identifier le type de réseau présent ;
- déterminer les volumes et débits générés ;
- étudier en priorité les possibilités de gestion à la parcelle ;
- préparer le dossier technique demandé ;
- obtenir l’accord du gestionnaire avant les travaux ;
- vérifier si le projet relève d’une procédure particulière au titre de la réglementation sur l’eau.
Une anticipation suffisante permet de choisir une solution techniquement adaptée et d’éviter un raccordement non conforme ou un refus du gestionnaire.
